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Regeste

Art. 30 al. 1 Cst.; garantie du juge impartial.
Le juge ayant déposé plainte pénale et pris des conclusions civiles en réparation du tort moral pour atteinte à l'honneur est tenu de se récuser spontanément lors d'une procédure ultérieure impliquant l'auteur de l'atteinte (consid. 4).

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Article: Art. 30 al. 1 Cst.

 
 
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