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Regeste

Art. 144 al. 3 LP; sort des impôts sur le revenu dans le cadre d'une saisie.
Les impôts sur le revenu ne sont pas des frais de réalisation au sens de l'art. 144 al. 3 LP et, partant, ne doivent pas être déduits du produit brut de la saisie avant la distribution des deniers aux créanciers poursuivants (consid. 4).

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Article: Art. 144 al. 3 LP

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