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Regeste

Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO).
Sous l'angle de la responsabilité du mandataire, la publication au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral détermine, en règle générale, le moment à partir duquel un avocat devrait avoir connaissance d'une nouvelle jurisprudence (consid. 3.2).

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Article: art. 398 al. 2 CO

 
 
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