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Regeste a

Art. 34, 37, 40 CP; choix du genre de sanction.
D'après la conception du nouveau droit, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité. La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général sont des sanctions moins graves que les peines privatives de liberté (consid. 4).

Regeste b

Art. 34, 41 CP; champ d'application et mesure de la peine pécuniaire; empiètement sur le minimum vital.
Le fait que le condamné reçoive l'aide sociale ne permet pas d'emblée de conclure qu'une peine pécuniaire ne pourra être exécutée et qu'une courte peine privative de liberté ferme peut être prononcée (consid. 5).

Regeste c

Art. 37 CP; travail d'intérêt général.
Exposé systématique du champ d'application et de l'exécution du travail d'intérêt général (consid. 6).

Regeste d

Art. 42 CP; sursis à l'exécution de la peine.
Une condamnation pour avoir résidé illégalement en Suisse ne permet pas de poser un pronostic défavorable lorsque le condamné a reçu, dans l'intervalle, une autorisation de séjour et qu'il réside ainsi légalement dans notre pays (consid. 7).

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références

Article: Art. 34, 37, 40 CP, Art. 34, 41 CP, Art. 37 CP, Art. 42 CP

 
 
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