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Regeste

Art. 1 et 6 de la loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, art. 2 let. d LPM, art. 6ter et 6quinquies CUP; refus de protection d'une marque au bénéfice d'un enregistrement international.
La marque graphique UNOX reprend de manière reconnaissable le sigle UNO de l'Organisation des Nations Unies. Il convient pour cela de lui refuser la protection en Suisse, indépendamment du point de savoir s'il existe un risque de confusion (consid. 2 et 3).

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Article: art. 2 let

 
 
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