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Regeste

Art. 8 al. 2 Cst.; art. 33 et 34 al. 1 LAMal; ch. 1.1 annexe 1 OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2009); conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins.
La limite de l'âge maximal de 60 ans prévue en relation avec le traitement chirurgical de l'adiposité est fondée sur un motif justificatif d'ordre médical et ne porte pas atteinte au principe de l'égalité, respectivement à l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'âge (consid. 5).

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Article: Art. 8 al. 2 Cst., art. 33 et 34 al. 1 LAMal

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