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Regeste

Art. 51 al. 2 CO et art. 72 LCA; droit de recours de l'assureur envers un tiers assumant une responsabilité causale.
L'assureur qui prend en charge la réparation du dommage en vertu d'un contrat d'assurance-dommages endosse une responsabilité d'ordre contractuel; de ce fait, il ne peut pas recourir contre un tiers non fautif tenu responsable de par la loi et s'expose même à un recours du tiers si celui-ci a indemnisé le lésé. Refus d'un changement de jurisprudence au regard des circonstances actuelles (consid. 4).

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Article: Art. 51 al. 2 CO, art. 72 LCA

 
 
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