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Regeste a

Curage et vidange des bassins de retenue (art. 40 LEaux).
L'art. 40 LEaux règlemente le curage des bassins de retenue qui sert en particulier à évacuer les sédiments accumulés afin de maintenir la capacité d'accumulation exploitable (consid. 3.5).

Regeste b

Assainissement (art. 80 al. 1 LEaux); limites de ce qui est économiquement supportable.
L'assainissement n'est admissible que s'il ne porte pas atteinte à la substance des droits acquis. Pour déterminer si une atteinte étatique respecte la substance des droits acquis, il convient d'évaluer si l'atteinte est ou non économiquement supportable pour le titulaire du droit. Le critère de ce qui est économiquement supportable tend à préserver la valeur des investissements réalisés légalement (consid. 4.5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 40 LEaux, art. 80 al. 1 LEaux

 
 
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