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Regeste

Réduction du capital-actions à zéro immédiatement suivie d'une augmentation, à fin d'assainissement (art. 732a al. 1 CO).
Une réduction suivie d'augmentation doit être destinée à l'assainissement (consid. 3.2); conditions dans lesquelles un but d'assainissement est reconnu (consid. 3.3); annulabilité ou nullité en cas de violation de l'art. 732a al. 1 CO (consid. 4)?

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références

Article: art. 732a al. 1 CO

 
 
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