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Regeste

Art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP; art. 20 al. 2 CO; interprétation et complètement d'une clause arbitrale au contenu partiellement impossible.
Conclusion d'une convention arbitrale dans laquelle les parties désignent une institution qui s'estime incompétente. Possibilité de remédier à la nullité partielle de la convention arbitrale par un complètement du contrat sur la base de la volonté hypothétique des parties (consid. 2).

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références

Article: Art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP, art. 20 al. 2 CO

 
 
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