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Regeste

Ancienne et nouvelle Convention de Lugano; compétence internationale pour intenter une action directe contre une assurance; art. 8 al. 1 ch. 2 et art. 10 al. 2 aCL; art. 9 par. 1 let. b et art. 11 par. 2 CL.
Que ce soit au regard de l'ancienne ou de la nouvelle Convention de Lugano, une personne victime d'un accident de la circulation peut intenter à son domicile une action directe contre une assurance (consid. 2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 9 par. 1 let. b et art. 11 par. 2 CL

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