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Regeste

Demande en révision d'une sentence arbitrale (art. 396 ss CPC); voie de recours.
Le rejet d'une telle demande par le tribunal cantonal supérieur constitue une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, susceptible d'un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral (consid. 1.1).

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Article: art. 396 ss CPC, art. 90 LTF

 
 
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