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Regeste

Art. 11 al. 3 let. e LPC; non-prise en compte des bourses d'études.
Même si des bourses d'étude au sens de l'art. 11 al. 3 let. e LPC sont destinées à la couverture des besoins personnels, il n'y a pas de raison de les prendre en compte dans les revenus déterminants pour le calcul des prestations complémentaires (consid. 3.3).

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Article: Art. 11 al. 3 let

 
 
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