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Regeste

Libération, par l'autorité cantonale de recours, d'une personne placée à des fins d'assistance sur ordre d'un médecin (art. 426 al. 1 en lien avec l'art. 429 al. 1 CC); dépens (art. 122 al. 2 CPC).
Manière de calculer les dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause, lorsque celle-ci est au bénéfice de l'assistance judiciaire et qu'un conseil d'office lui a été désigné (consid. 2).

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références

Article: art. 429 al. 1 CC, art. 122 al. 2 CPC

 
 
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