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Regeste

Art. 494 al. 3 CC; intention de nuire.
Lorsque le pacte successoral n'exclut pas les donations, l'intention du de cujus de léser les héritiers institués par ce pacte doit être prouvée. Le dol éventuel ne suffit pas (consid. 2).

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Article: Art. 494 al. 3 CC