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Regeste

Arbitrage interne; recours au tribunal cantonal (art. 390 CPC).
La question de l'existence d'une convention de délégation valable, au sens de l'art. 390 al. 1 CPC, peut être soumise à l'examen du Tribunal fédéral par la voie d'un recours visant l'arrêt rendu par le tribunal cantonal sur recours contre une sentence en matière d'arbitrage interne (consid. 1).
Conditions d'application de l'art. 390 al. 1 CPC (consid. 2).

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références

Article: art. 390 al. 1 CPC, art. 390 CPC