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Regeste

Art. 450 ss CC; droit à l'indemnité de dépens dans la procédure devant l'instance judiciaire de recours.
Le législateur fédéral a laissé aux cantons la réglementation de l'indemnité de dépens dans la procédure devant l'instance judiciaire de recours. Réglementation dans le canton de Zurich (consid. 2-5).

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Article: Art. 450 ss CC

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