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Regeste

Art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG; art. 10 LPGA; allocation de maternité; notion de salariée.
Une femme qui bénéficie d'une mesure d'intégration professionnelle cantonale, ouverte aux personnes en fin de droit aux indemnités de l'assurance-chômage, est considérée comme salariée au sens de l'art. 16b al. 1 let. c ch. 1 LAPG, pour autant qu'elle fournisse une prestation de travail dépendante en échange de laquelle elle reçoit un salaire déterminant. Dans cette mesure, le ch. 1073 1/10 deuxième phrase de la Circulaire de l'OFAS sur l'allocation de maternité est contraire au droit (consid. 3-5).

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Article: Art. 16b al. 1 let, art. 10 LPGA

 
 
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