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Regeste

Art. 15 al. 2 et 3 LAA; art. 22 al. 1 et 4 ainsi qu'art. 24 al. 2 OLAA; montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l'art. 24 al. 2 OLAA.
Lorsque le droit à la rente prend naissance seulement cinq ans après l'événement assuré (cas d'application de l'art. 24 al. 2 OLAA), le gain assuré doit être fixé selon les règles applicables à ce moment-là. Cela s'applique également au montant maximum valable à l'époque selon l'art. 22 al. 1 OLAA (changement de jurisprudence; consid. 6).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 2 OLAA, Art. 15 al. 2 et 3 LAA, art. 22 al. 1 OLAA

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