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Regeste

Art. 5 al. 3, art. 9 et 29 Cst., art. 14, 15, 15b et 15c LN; exigences relatives à la procédure de naturalisation ordinaire.
Portée des principes de la bonne foi, de l'équité de la procédure et du droit d'être entendu, en particulier du droit préalable du requérant à être informé et de l'obligation de tenue du dossier de l'autorité (consid. 2-4). Rapport entre la maxime inquisitoire et le devoir de collaboration (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 9 et 29 Cst.

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