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Regeste

Art. 56 al. 6 et art. 65 al. 1 en relation avec l'art. 59 CP.
Pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être ordonnée ultérieurement en application de l'art. 65 al. 1 en relation avec l'art. 59 CP et - a fortiori - continuée, l'art. 65 al. 1 CP présuppose que l'auteur ait été condamné à une peine privative de liberté ferme (consid. 3.2).

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références

Article: art. 59 CP, art. 65 al. 1 CP

 
 
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