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Regeste

Art. 11 LAA; art. 19 OLAA; art. 1er OMAA; ch. 1.01 OMAA Annexe; remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg).
Conditions du droit à la remise par l'assureur-accidents d'une prothèse de type C-Leg (articulation hydraulique du genou contrôlée par un micro-processeur); examen des critères d'adéquation et de simplicité lorsqu'une prothèse mécanique est inadaptée à l'état de l'assuré, voire contre-indiquée; à cet égard, le fait que la prothèse C-Leg ne permettra pas à l'intéressé, étant donné ses handicaps multiples, de reprendre une activité lucrative d'une certaine importance n'est pas décisif (consid. 3.2).

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références

Article: Art. 11 LAA, art. 19 OLAA

 
 
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