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Regeste

Art. 354 al. 3 CPP; art. 97 al. 3 CP; ordonnance pénale; prescription.
Une ordonnance pénale, contre laquelle est formée opposition, n'est pas un jugement de première instance au sens de l'art. 97 al. 3 CP, après le prononcé duquel la prescription ne court plus (consid. 1.2.2).

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références

Article: art. 97 al. 3 CP, Art. 354 al. 3 CPP