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Regeste

Art. 279 et 334 CPC; interprétation de la ratification judiciaire d'une convention sur les effets du divorce.
Interprétation en général (consid. 6.1). Lorsqu'il interprète la ratification judiciaire d'une convention sur les effets du divorce, le juge doit constater la volonté présumée des parties sur la base de laquelle il a en son temps ratifié ladite convention (consid. 6.2). Voies de droit en cas d'interprétation (consid. 6.3) et griefs qui peuvent être invoqués devant l'autorité de recours (consid. 6.4). Application au cas d'espèce (consid. 7 et 8).

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Article: Art. 279 et 334 CPC