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Regeste a

Arbitrage international; action en validation de séquestre (art. 279 LP); compétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP); qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. b LTF).
L'action en validation de séquestre peut être soumise à un tribunal arbitral. Compétences respectives du tribunal - étatique ou arbitral - saisi d'une telle action, d'une part, et des autorités de poursuite, d'autre part (consid. 3.2.1). Le débiteur dont les biens ont été séquestrés n'a pas un intérêt digne de protection à faire annuler la constatation du tribunal arbitral selon laquelle le séquestre a été dûment validé dans les délais fixés à l'art. 279 LP (consid. 3.2.2.2).

Regeste b

Arbitrage international; arbitrabilité du litige (art. 177 LDIP); exception d'incompétence (art. 186 al. 2 LDIP).
L'applicabilité de l'art. 186 al. 2 LDIP et de la jurisprudence y relative doit-elle être réservée aux causes arbitrables? Question laissée ouverte (consid. 3.2.2.1).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 279 LP, art. 186 al. 2 LDIP, art. 190 al. 2 let. b LDIP, art. 76 al. 1 let. b LTF suite...