Regeste
Art. 222 al. 1 CP; incendie par négligence.
Les deux prévenus avaient allumé chacun deux fusées pyrotechniques. L'une de ces quatre fusées a causé un incendie. Il n'a pas pu être déterminé lequel des deux prévenus avait allumé la fusée à l'origine de l'incendie.
L'instance précédente a conclu à une action globale décidée et commise en commun et elle a condamné les deux prévenus pour incendie par négligence (consid. 4.5).
Les deux prévenus avaient certes décidé en commun d'allumer des fusées pyrotechniques. Pour le reste, il appartenait à chacun d'eux d'observer les devoirs de diligence qui lui incombaient en allumant ses propres fusées. L'impossibilité d'établir lequel des deux prévenus a commis l'acte causal en violation de son devoir de diligence ne peut pas conduire à admettre une responsabilité pénale commune (consid. 4.9-4.11).