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Regeste

Art. 90 al. 3 et 4 LCR; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort.
Celui qui dépasse les seuils de vitesse fixés à l'art. 90 al. 4 LCR commet dans tous les cas une violation d'une règle fondamentale de la circulation routière selon l'art. 90 al. 3 LCR. En principe, un tel excès de vitesse sufit aussi pour créer un grand risque d'accident pouvant entraîner des blessures graves ou la mort au sens de cette disposition. Il s'agit toutefois d'une présomption qui peut être renversée en cas de circonstances exceptionnelles. Le juge doit ainsi examiner, dans le cas d'espèce, si de telles circonstances sont réalisées (consid. 1).

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Article: Art. 90 al. 3 et 4 LCR, art. 90 al. 4 LCR, art. 90 al. 3 LCR

 
 
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