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Regeste

Limitation de l'utilisation privée de feux d'artifice et de pétards dans le règlement de protection contre les immissions de la Ville de Wil; compatibilité avec la LPE (art. 1, 7 et 11 ss LPE; art. 12 OPAn).
Les feux d'artifice et les pétards entrent dans le champ d'application de la LPE (art. 7 al. 7 LPE; consid. 6.1). Principes régissant l'évaluation de leurs immissions en matière de protection des hommes (consid. 6.2-6.4) et des animaux (consid. 6.5).
Les tirs de feux d'artifice et de pétards provoquent des immissions sonores et atmosphériques considérables, avec un fort potentiel incommodant pour les hommes et les animaux (consid. 7). En conséquence, le règlement attaqué soumet les tirs de feux d'artifice à autorisation et prévoit une interdiction de principe s'agissant des pétards, avec des exceptions pour la fête nationale, la nuit de la St-Sylvestre, ainsi que (uniquement pour les pétards) pour la semaine du carnaval (consid. 8).
La Commune de Wil pouvait retenir l'existence d'une tradition, et partant un certain intérêt public aux tirs de feux d'artifice privés le jour de la fête nationale et durant la nuit de la St-Sylvestre, mais non s'agissant de l'allumage de pétards (consid. 9).
Rejet de la demande de restrictions supplémentaires - à celles prévues par le règlement de protection contre les immissions - pour les feux d'artifice; dans les cas particuliers, les limitations nécessaires peuvent être directement ordonnées sur la base de la LPE (consid. 10). Des restrictions temporelles, respectivement géographiques sont en revanche nécessaires pour l'allumage de pétard durant la semaine du carnaval (consid. 11).

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références

Article: art. 1, 7 et 11 ss LPE, art. 12 OPAn, art. 7 al. 7 LPE