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Regeste

Art. 681 al. 2 CC; caducité du droit de préemption; moment déterminant.
Moment déterminant pour apprécier s'il existe un droit de préemption de même rang ou de rang préférable, qui rend caduc le droit de préemption légal (consid. 4.1, 5 et 6).

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Article: Art. 681 al. 2 CC

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