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Regeste

Art. 89 LTF; art. 62 al. 1bis LPGA; qualité pour recourir de la CNA, Division assurance militaire.
La qualité pour recourir de la CNA, Division assurance militaire, ne ressort ni de la clause générale ni d'une base légale expresse (consid. 2.3 et 2.4), mais elle doit être admise par la voie du comblement d'une lacune (consid. 2.5).

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Article: Art. 89 LTF, art. 62 al. 1bis LPGA

 
 
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