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Regeste

Art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI; art. 3 al. 1 et 2 LEg.
Pour l'examen de l'aptitude au placement d'une femme enceinte à la recherche d'un emploi de durée indéterminée, on ne peut pas uniquement prendre en considération l'intervalle de temps restant jusqu'à la date prévue de l'accouchement. L'aptitude au placement ne peut pas être niée de manière générale au motif que la probabilité qu'un employeur engagerait l'assurée 7,5 semaines avant l'accouchement est trop réduite. Ce faisant, on impute à tout employeur entrant en ligne de compte une attitude discriminatoire qui, en tant que comportement contraire à la loi, ne peut pas servir de fondement à la décision (consid. 5.1 et 5.2).

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Article: Art. 8 al. 2 et 3 Cst., art. 8 al. 1 let, art. 15 LACI, art. 3 al. 1 et 2 LEg