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Regeste

Art. 190 al. 2 let. b LDIP; extension subjective de la convention d'arbitrage à un tiers.
Adhésion par actes concluants à la convention d'arbitrage par immixtion dans l'exécution du contrat niée dans le cas d'un sous-traitant intégré contractuellement dans l'exécution du contrat principal (consid. 3).

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Article: Art. 190 al. 2 let. b LDIP

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