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Regeste

Art. 192 al. 1 CP; exploitation de la dépendance d'une personne en institution par un soignant.
Au plan subjectif, l'exploitation de la personne dépendante est réalisée lorsque celle-ci admet devoir se soumettre à l'auteur. Obtenir un consentement de facto est dans la nature même de l'exploitation d'un rapport de dépendance. L'infraction n'est exclue que si le consentement est libre et non influencé par le rapport de dépendance (consid. 3.5.3). Que la victime soit intellectuellement limitée demeure sans influence sur le seuil à partir duquel l'élément constitutif de l'exploitation doit être considéré comme réalisé (consid. 3.5.5). Exploitation admise en l'espèce (consid. 3.5.6).

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Article: Art. 192 al. 1 CP