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Regeste

Action en paiement de dividendes et en dommages-intérêts intentée à la société Royal Dutch Co par un propriétaire suisse d'actions bloquées.
Conditions auxquelles doivent satisfaire les conclusions du recours en réforme (consid. 1).
Droit applicable aux rapports juridiques qui lient l'actionnaire et la société (consid. 2).
Le juge suisse doit-il tenir compte du droit public étranger (en l'espèce la législation hollandaise sur les spoliations)? (consid. 3).
La législation hollandaise sur les spoliations est-elle conciliable avec l'ordre public suisse? (consid. 4).
 
 
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