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Regeste

1. Obligation du juge cantonal d'examiner le grief d'inconstitutionnalité en cas de contradiction entre le droit cantonal et la constitution fédérale.
2. Service public; cimetière. En ce qui concerne l'aménagement des tombes, l'autorité peut tenir compte de considérations esthétiques, pourvu qu'elle observe les limites de l'art. 4 Cst. Elle excède ces limites en interdisant de façon absolue la pose de croix fabriquées en plusieurs parties.

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Article: art. 4 Cst.