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Regeste

Art. 20 et 323 ch. 1 CP.
1. Erreur de droit; défaut de raisons justifiant l'absence du débiteur lors de la saisie (consid. 2).
2. Circonstances qui excluent le caractère illicite de l'absence intentionnelle du débiteur? Examen, par le juge pénal, de questions qui relèvent du droit de poursuite (consid. 3).

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Article: Art. 20 et 323 ch. 1 CP

 
 
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