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Regeste

Art. 27 LA.
Devoir de prudence du conducteur qui, sans bénéficier de la priorité, débouche sur une route masquée.
Cas de l'auto mobiliste qul ne doit céder le passage qu'aux véhicules venant de droite (art. 27 al. 1 LA); sa responsabilité lorsque le prio ritaire circule d'une manière contraire à la loi.

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références

Article: Art. 27 LA, art. 27 al. 1 LA

 
 
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