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Regeste

Action ordinaire en paternité.
For de l'action dirigée contre un étranger domicilié à l'étranger (art. 312 CC).
Domicile de la fiancée qui s'est rendue à l'endroit prévu comme domicile conjugal pour y préparer le mariage (art. 23 CC).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 312 CC, art. 23 CC

 
 
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