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Regeste

Partage de la succession; obligation de rapporter selon l'art. 626 CC.
Dispense de rapport accordée expressément par un père qui remet des biens à son fils (consid. 2).
Libéralité du père à son fils sous la forme d'une donation mixte; conditions objectives et subjectives (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 626 CC

 
 
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