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Regeste

Art. 33 lit. d OCR. Va-et-vient inutile.
L'interdiction selon l'art. 33 lit. d OCR s'applique aussi aux rues commerçantes et de transit en zone urbaine (consid. 1, a).
Elle vise absolument, même s'il n'est pas excessif, le bruit que les véhicules à moteur causent par leur va-et-vient inutile (consid. 1, b).
Celui qui circule plusieurs fois de suite dans une rue pour regarder des prostituées réalise les éléments de fait du délit successif de va-et-vient inutile (consid. 1, c).
Le fait d'ignorer la disposition précitée ne constitue pas une excuse (consid. 2).
Art. 100 ch. 1 al. 2 LCR. Caractère punissable de l'acte.
Cas de très peu de gravité exclu en l'espèce; définition (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 100 ch. 1 al. 2 LCR

 
 
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