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Regeste

Art. 68 al. 3 LCR et art. 8 al. 1 OA V; suspension de l'assurance.
1. Seule la validité des plaques de contrôle dépend de l'observation de ces règles, qui ne constituent que des prescriptions d'ordre touchant le permis de circulation.
2. Celui qui, dans l'intention de suspendre l'assurance, a déposé les plaques de contrôle auprès de l'autorité compétente, mais circule néanmoins avec le véhicule, est par conséquent punissable en vertu de l'art. 96 ch. 2 LCR, qu'il ait ou non rendu également le permis de circulation.

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références

Article: Art. 68 al. 3 LCR, art. 8 al. 1 OA, art. 96 ch. 2 LCR

 
 
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