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Regeste

Art. 4 et 58 Cst.
1. L'art. 58 al. 1 Cst garantit aussi au particulier le droit à la composition correcte du tribunal (y compris d'un tribunal arbitral). Le Tribunal fédéral examine librement si ce droit est sauvegardé (consid. 4).
2. Est objet de suspicion légitime l'arbitre dont l'épouse travaille en qualité de collaboratrice juridique dans l'Etude du mandataire de la partie qui l'a désigné comme arbitre (consid. 5).

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références

Article: Art. 4 et 58 Cst., art. 58 al. 1 Cst

 
 
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