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Regeste

Art. 21 al. 2 CP.
1. Cette disposition est-elle applicable par analogie au complice? Question laissée indécise (consid. 2).
2. Quand la loi prévoit l'exemption de toute peine, le juge peut aussi atténuer librement la peine (consid. 3).

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Article: Art. 21 al. 2 CP

 
 
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