Regeste
Art. 41 ch. 1 al. 2 CP; art. 91 al. 3 LCR.
Les motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson s'appliquent aussi à l'automobiliste suspect d'ivresse qui refuse de se soumettre à une prise de sang.
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Article: Art. 41 ch. 1 al. 2 CP, art. 91 al. 3 LCR