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Regeste

Répartition du bénéfice d'entreprises intercantonales.
Lorsque les divers établissements tiennent chacun leur propre compte de pertes et profits, la répartition du bénéfice total d'après les soldes de bénéfice comptabilisés des établissements (méthode dite directe) doit être préférée en principe à celle que l'on obtient par les méthodes indirectes.
Application de la méthode directe à une entreprise qui exploite une école dans deux cantons. Conditions et portée des corrections faites par les autorités fiscales aux comptes de pertes et profits des deux établissements scolaires (consid. 3).
Le canton du siège principal a-t-il droit à un préciput? (consid. 4).
 
 
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