Regeste
Qualité pour agir par la voie du recours de droit public (art. 88 OJ). Le recourant doit avoir un intérêt actuel et pratique au recours. Examen d'une question préjudicielle, relevant du droit civil et dont la solution permet de dire si un tel intérêt existe (consid. 3 a).
Responsabilité du propriétaire foncier.
Quand un propriétaire excède-t-il son droit selon l'art. 679 CC? Il ne l'excède pas du fait déjà qu'il laisse subsister, sur le fonds, un état dangereux pour les voisins lorsque cet état résulte, non pas de l'exploitation ou de l'utilisation actuelle ou passée du fonds, mais exclusivement de phénomènes naturels. Cas d'un immeuble où des chutes de pierres désagrégées risquent de se produire (consid. 3 b).
Le propriétaire foncier est-t-il tenu, de par une règle de droit non écrit, de remédier à un état dangereux, dû à des phénomènes naturels? (consid. 3 c).