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Regeste

1. Art. 10 al. 2 et 36 al. 5, 3e phrase, OCR. La règle qui oblige le conducteur à revenir sur sa droite après un dépassement s'applique aussi à la circulation sur les autoroutes, même si son véhicule roule rapidement (consid. 1 et 2).
2. Art. 20 CP. Conditions d'application de cette disposition (consid. 4).

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Article: Art. 20 CP

 
 
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