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Regeste

Protection de droit public et de droit privé contre les immissions.
Qualité du voisin pour former un recours de droit public en cas de refus de la protection de droit public (consid. 1).
Rapport entre la protection de droit public et la protection de droit privé contre les immissions (consid. 3).
Interprétation de l'art. 1er de la loi soleuroise du 6 mai 1882 sur la santé publique, qui habilite l'Etat et les communes et les oblige à prendre les mesures nécessaires en vue d'éviter et d'éliminer autant que possible les influences nocives pour la santé. Notion de la nocivité. Application au cas des immissions de poussières et d'odeurs provoquées par une installation d'élevage de volailles (consid. 4 et 5).
 
 
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