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Regeste

Droit de construire en dehors des limites légales. Conditions nécessaires (art. 674 al. 3 et 685 al. 2 CC).
Il ne faut pas se fonder sur la situation personnelle subjective du propriétaire lésé pour juger s'il a agi en temps utile; seul est décisif un facteur objectif: le moment où la violation des règles du droit de voisinage est devenue reconnaissable.
 
 
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