Regeste
Stempelabgaben.
Die im letzten Satz von Art. 11 Abs. 1 lit. c StG vorgesehene Steuerfreiheit ist auf Darlehen beschränkt, die durch inländische Grundpfänder oder Grundpfandtitel sichergestellt sind.
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Article: Art. 11 Abs. 1 lit. c StG